Directive pour la performance énergétique des bâtiments
La Directive pour la Performance Energétique des Bâtiments est une directive de la Commission européenne de 2002, en vigueur depuis le 4 janvier 2006, et traduite en droit national par les états-membres de l'Union européenne.
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- La Directive Performance Energétique des Bâtiments repose sur les quatre... les dispositifs de certification pour les bâtiments neufs et existants et , ... (source : tribu-energie)
- Directive Performance Energétique des Bâtiments (PDF - 133K - 07/01/2005)... les dispositifs de certification pour les bâtiments neufs et existants et , ... (source : planetegagnante)
- ... Directive Performance énergétique des bâtiments.... à l'indispensable maîtrise des consommations énergétiques des ménages, indispensable pour... (source : iewonline)
La Directive pour la Performance Energétique des Bâtiments (ou D. P. E. B. ) est une directive de la Commission européenne de 2002, en vigueur depuis le 4 janvier 2006, et traduite en droit national par les états-membres de l'Union européenne. Elle vise à répondre (pour le secteur du bâtiment) aux engagements de l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto.
Complétée de la directive du 7 septembre 2001 Energie renouvelable, elle devrait permettre de diminuer les consommations moyennes du bâtiment de 20 % d'ici à 2020 (comparé à 1990) en recourant à 12 % au moins d'énergies renouvelables d'ici 2010.
Cette directive fixe des exigences concernant :
- La structure globale des méthodologies de calcul de la totalité intégré de la performance énergétique des Bâtiments;
- Les exigences minimales de construction concourant à une meilleure performance énergétique pour les bâtiments neufs;
- Les exigences minimales de construction concourant à une meilleure performance énergétique des bâtiments existants qui sont sujets à une rénovation importante;
- La certification énergétique des bâtiments; et
- le contrôle périodique des chaudières et des dispositifs d'air conditionné dans les bâtiments avec en plus une évaluation des installations de chauffage pour lesquelles les chaudières ont plus de 15 ans.
- La directive du 16 décembre 2002 sur le Journal officiel des communautés européennes, consulté le 23 juin 2008
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