Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un établissement public à caractère industriel et commercial français régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990...



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Établissement public à caractère industriel et commercial - Organisme relevant du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - Environnement en France

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial français régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et positionné sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie. La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, favoriser ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.

L'ADEME résulte de la fusion, effective en 1993, de plusieurs agences préexistantes (AQA [1], AFME [2], ANRED [3], COMES [4]) et couvre par conséquent tout le spectre des politiques de l'environnement (déchets, transport, qualité de l'air, bruit) et de la maîtrise de l'énergie.

Acteur du développement durable, l'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, depuis la recherche jusqu'à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :

Pour remplir ses missions, l'ADEME dispose de trois types de compétences :

  • scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;
  • d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et de favoriser leurs choix ;
  • de "centre de ressources" capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour faciliter la diffusion des bonnes pratiques.

Pour appuyer son action, l'ADEME développe de nombreux partenariats, avec :

L'action de l'ADEME est plus manifeste auprès des petites et moyennes entreprises qui, contrairement aux grandes entreprises, ne disposent pas forcément d'expertises propres et de moyens financiers suffisants dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.

Ses compétences multiples autorisent l'Agence d'intervenir sous des formes particulièrement diversifiées :

  • Orientation, animation et financement de programme de recherche ;
  • Conseils et expertises ;
  • Elaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
  • Financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
  • Actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

L'ADEME intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques, ou technico-économiques.

Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'ADEME diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

Face à l'augmentation des gaz à effet de serre liée à l'activité humaine, l'ADEME a lancé en 2004 une campagne de mobilisation de 3 ans autour de la maîtrise de l'énergie et du changement climatique, changement qui a pour principale origine l'activité humaine.

En 2006, le budget de l'ADEME s'établit à 309 M€. Il se répartit en 77 M€ de crédits de fonctionnement et 232 M€ d'autorisations de programme au titre des crédits d'intervention. Ces 232 M€ sont répartis entre les principaux domaines d'intervention de l'Agence de la manière suivante :

  • 71 M€ sont consacrés à la gestion des déchets et des sites et sols pollués
  • dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et de la lutte contre le changement climatique, les moyens de l'agence s'établissent à 117 M€ ;
  • 44 M€ sont consacrés aux actions à caractère transversal ainsi qu'aux actions internationales.

Sur ces 232 M€, les crédits conçus pour l'activité de recherche s'élèvent à 49 M€.

Les 820 salariés sont répartis dans :

  • 3 sites centraux (Angers, Paris et Valbonne),
  • 26 délégations régionales (46 % des effectifs),
  • 1 bureau à Bruxelles
  • et 3 représentations dans les territoires d'outre-mer.

Au plan international, l'ADEME développe son expertise autant en direction des pays industrialisés que des pays émergents ou en développement.

  1. Agence pour la qualité de l'air
  2. Agence française pour la maîtrise de l'énergie
  3. Agence Nationale pour la Récupération et l'élimination des déchets
  4. Commissariat à l'énergie solaire : le premier directeur général de l'ADEME était issu de ses rangs

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